Conditions d’utilisation de notre messagerie

  1. Article 1 : Conditions
    1. Les utilisateurs ne peuvent avoir accès au site Web du Webmail et bénéficier des services qui leur sont proposés que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
    2. Les documents contractuels qui s’imposent aux utilisateurs sont:
      1. les présentes conditions générales d’utilisation
      2. le cas échéant, les conditions particulières à certains services accessibles au sein du Webmail
    3. Les présentes conditions générales entrent en vigueur et sont opposables à compter de la date de leur souscription par l’utilisateur.
    4. Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée. Elles sont opposables à l’utilisateur pendant toute la durée d’utilisation de la solution et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales viennent les remplacer.
  2.  

  3. Article 2 : Responsabilités
    1. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer:
      1. de l’adéquation de la solution à ses besoins propres, notamment sur la base des indications fournies dans la documentation associée
      2. qu’il dispose de la compétence nécessaire pour l’utilisation de la solution
      3. que les personnes avec lesquelles il partage un ou plusieurs outils du Webmail (carnet d’adresses, calendrier…) sont susceptibles d’accueillir avec toute l’efficacité requise la solution partagée
    2. En tout état de cause, la mise en oeuvre de la solution par l’utilisateur s’effectue sous ses seuls contrôles, direction et responsabilités.
    3. Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions de l’espace et de la solution proposés par le prestataire de service.
    4. Le prestataire de service ne saurait être responsable:
      1. des pertes de données et/ou contenus stockés dans l’espace utilisateur
      2. de la perturbation ou de l’impossibilité d’utiliser l’espace utilisateur
      3. des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’utilisateur et à ses données
      4. en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes d’accès confiés à l’utilisateur
  4.  

  5. Article 3 : Messagerie
    1. La messagerie n’est pas soumise au quota d’espace disque et il n’y a pas de taille maximum autorisée pour les messages électroniques. Les dossiers « Messages effacés » et « Spam » (visibles par Webmail ou en IMAP) sont épurés automatiquement après 15 jours.
    2. Chaque adresse électronique définie doit être consultée au moins une fois tous les 12 mois (POP, IMAP, Webmail) ou être redirigée sur une autre adresse consultée (sans stocker de copie des messages envoyés) pour rester valide.
    3. Après 11 mois d’inactivité, un message d’alerte sera expédié aux responsables du contrat pour les rendre attentifs et 30 jours plus tard, sans nouvelles de leur part, l’adresse non consultée sera détruite.
  6.  

  7. Article 4 : Accessibilité du service
    1. Le site Web est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. Le prestataire de service ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.
    2. Le prestataire de service se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre ou de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du site Web ou tout ou partie de l’accès à la solution pour effectuer, notamment, des mises à jour ou toute autre opération de maintenance.
    3. Le prestataire de service se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre ou de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du site Web ou tout ou partie de l’accès de l’utilisateur à la solution, notamment si ce dernier :
      1. compromet ou tente de compromettre la qualité du service ou la sécurité d’un tiers
      2. se comporte de manière à affecter l’intégrité de la solution ou des systèmes informatiques du prestataire de service ou de ses prestataires ou sous-traitants
    4. Le prestataire de service se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’elle propose toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site Web et des services qui y sont associés.




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